Réglement Général sur la Protection des Données

Les seules données vous concernant que nous conservons dans nos bases sont :

• Vous êtes abonné :
  • Votre adresse de messagerie
  • Vos nom et prénom ainsi que votre adresse
  • La date de votre abonnement
  • L’historique de vos demandes de génération


• Vous êtes visiteur et avez souhaité être tenu informé des évolutions du logiciel :
  • Votre adresse de messagerie

Dans le premier cas, c'est votre adresse de messagerie qui vous servira d'identifiant pour vous connecter.

Vous pouvez modifier toutes ces données dans le Menu « Mon Compte » du logiciel.

Les informations de généalogie transmises lors de vos demandes de génération sont anonymisées avant transfert. Elles ne comportent aucun nom de personne ou de lieu.

Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre pour sécuriser vos données qui ne sont vendues, louées ou mises à la disposition de qui que ce soit en dehors du site de paiement sécurisé lors de votre abonnement et ceci conformément à la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2).

Nous n’utiliserons votre adresse de messagerie que pour vous informer des nouveautés du logiciel, vous notifier la fin de votre abonnement et, naturellement, pour répondre à vos messages.

Chaque message d'information que vous recevez comporte un lien permettant de faire cesser les envois; envois que vous pouvez rétablir à tout moment (cf. menu « Contact »)

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur.

Ce site et le logiciel sont entièrement financés par les abonnements et ne comportent aucun cookie tiers.

Le site principal, celui que vous êtes en train de consulter, utilise ses propres cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques sur sa fréquentation.

• Vous avez donné votre consentement aux cookies :
  • La date et l’heure de votre consentement (auquel vous pouvez renoncer à tout moment en cliquant ici)
  • Un numéro d’invité
  • Un numéro de session (voir infra)


• Vous n’avez pas donné votre consentement aux cookies :
  • Rien d'autre que le numéro de session (voir infra)

Dans l’application, nous utilisons également cette technique pour mémoriser vos options et simplifier vos connexions. Outre les informations relatives à votre session, les seules autres données qui y figurent sont celles accessibles dans la fenêtre « Options » du logiciel.

Dans tous les cas, un numéro de session vous est attribué. Ce numéro n'est valide que jusqu’à la fin de la session (fermeture du navigateur).

Les numéros de session ou d’invité ne servent qu’à des fins de statistiques. Ils sont générés aléatoirement et ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier votre ordinateur.

Ces cookies sont sécurisés et ne contiennent aucune information personnelle.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies (c’est une fonctionnalité standard de tous les navigateurs, vous pouvez également le faire en cliquant ici). La suppression des cookies supprimera toutes vos préférences et les options reprendront leurs valeurs par défaut. Vous ne serez plus reconnus lors d’une nouvelle session et nous vous reproposerons d'accepter ou de refuser les cookies.

Remarque : les versions trop anciennes des navigateurs ne reconnaissent pas les cookies sécurisés. Si vous êtes dans ce cas (impossibilité de les mémoriser), mettez à jour votre navigateur.

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après sont celles valides au 02/03/2023. Elles sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Description des services fournis

Le logiciel objet du présent contrat se compose

• d’un générateur permettant de produire des structures tri-dimensionnelles à partir des données de filiation contenues dans un fichier au format GEDCOM,
• d’un visualiseur permettant d’afficher ces structures sur un écran et de les manipuler pour les observer sous différents angles et à différentes distances ainsi que pour les modifier.

La mise en œuvre du logiciel ne nécessite aucune installation mais elle requiert une connexion internet.

La mise en œuvre du logiciel se fait au moyen d'un ordinateur muni d'un écran, d'un clavier, d'une souris et d'un navigateur web à jour autorisant l'exécution de javascript.

La mise en œuvre du logiciel est rendue possible au travers d’un abonnement annuel.

Abonnement

L’abonnement est réservé aux résidents de la France métropolitaine et des autres pays de l’Union Européenne.

L’abonnement ne confère à l’abonné que des droits d’utilisation.

L’abonnement permet de générer jusqu’à vingt structures tri-dimensionnelles. Le nombre d’accès au générateur est limité à vingt par période de un an.

L’abonnement permet d’accéder au visualiseur pendant une période de un an pour toute structure générée par le générateur sans limitation du nombre d’accès et de structures accédées.

L’abonnement n'inclut pas les coûts de gravure qui font l'objet d'une facturation séparée.

La période d’abonnement prend fin un an après la date de souscription ou de renouvellement.

En cas de renouvellement de l’abonnement, les accès au générateur non consommés au cours d’une période sont reconduits sur la période suivante.

En cas de renouvellement anticipé de l’abonnement (accès au générateur consommés), la nouvelle date d'échéance est l'ancienne date prolongée d'un an (ceci permet d'anticiper le renouvellement à tout moment sans pénalité).

En cas de non-renouvellement de l’abonnement, les accès au générateur non consommés sont perdus.

L’abonnement permet d’enregistrer et de conserver les structures tri-dimensionnelles générées sur tout support informatique sans limitation du nombre ou de la nature des supports. La sauvegarde et la non-altération des structures enregistrées sur ces supports sont de la responsabilité de l'abonné.

Tarif

Le prix d’un abonnement est de 996 par an (tarif TTC inchangé depuis le 01/01/2021).

Le paiement s'effectue à partir de ce site en une seule fois par carte bancaire.

L'abonnement ouvre droits pendant une période de 1 an à :

• L'accès au générateur permettant de générer ou regénérer des arbres jusqu'à concurrence de 20 demandes.
• L'accès au visualiseur d'arbres sans limitation du nombre de ces accès.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L-221-28 13 du Code de la Consommation, le souscripteur d'un abonnement déclare renoncer expressément à son droit de rétractation.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de la société éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Médiation

Dans le cas d’un différend entre l'abonné et la société éditrice du logiciel et à la suite de l'échec d’une réclamation écrite de l'abonné auprès de la société ou en l’absence de réponse de la société dans un délai d’un mois, l'abonné, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution à l'amiable des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Cette procédure est gratuite et l'abonné peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. L'abonné est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’abonnement au logiciel est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales d'Utilisation

Description des services fournis

Les services fournis par le logiciel sont ceux définis plus haut dans les CGV.

Le site, celui que vous êtes en train de consulter, a pour objet de fournir une information sur le logiciel tel qu'il est défini plus haut dans les CGV. Tous ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’utilisation du site et du logiciel implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et valides à compter du 01/01/2021. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site ainsi que le logiciel sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour maintenance technique peuvent toutefois intervenir. La société éditrice s’efforcera de réduire au minimum la durée de ces interventions.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de la société éditrice ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

La société éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du logiciel ou à la consultation du présent site. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour et autorisant l'exécution de javascript.

Ce site et le logiciel sont entièrement financés par les abonnements et ne comportent aucun bandeau ou lien publicitaire. Cependant le site peut proposer des liens vers d’autres sites susceptibles d’intéresser l’utilisateur (ex: wikipedia). La société éditrice ne pourra être tenue responsable de leurs contenus ni des dommages directs ou indirects causés par la navigation vers ces autres sites.

La société éditrice du logiciel ne pourra être tenue responsable de l’altération, la destruction ou la perte pour quelque raison que ce soit des structures tri-dimensionnelles conservées par l’abonné.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société éditrice reste détentrice des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments constitutifs du logiciel et du présent site en dehors de ceux qui sont dans le domaine public.

Les codes sources ainsi que tous les autres éléments constitutifs du logiciel sont déposés à l’APP (Agence pour la Protection des Programmes) N°IDDN.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou décompilation de tout ou partie des éléments constitutifs du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou du logiciel est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Éditeur

• Dénomination sociale : DIX9JUIN
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 5000 €
• Numéro SIREN : 904624319
• Numéro RCS : Nanterre B 904 624 319
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR82904624319
• Siège Social : 15 avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt
• Contact : Contact

Hébergeur

• Nom : IKOULA
• Adresse : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
• Numéro de téléphone : +33 01 84 01 02 50